Présentation
  Nos produits
  L’histoire du tabac en Tunisie
  Les chiffres-clés
  Stratégie
  Nos activités
  Vie associative
  Vie sociale
  Actualités
  Sondages
Site Officiel des Marchés Publics

Tous les Appels d’offres

CLIENTS ETRANGERS

 
 
 

RECHERCHE
 
 
 
 
Stratégie >> Prévention contre le tabagisme

Loi n° 98-17 du 23 février 1998
Relative à la prévention des méfaits du tabagisme.
Arrêté du 24 février 1999, fixant la teneur maximale en goudron des produits du tabac destinés directement à la consommation
Décret N°2009-2611 du 14 Septembre 2009,fixant les lieux affectés à l'usage collectif dans lesquels il est interdit de fumer